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Marques déposées par la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE
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SOLIDAR'ETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLIDAR'ETE
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Numéro de dépôt :
3299303
Date de dépôt :
16/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2014
SOLIDAR\'ETE de ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE

Présentation de la marque SOLIDAR'ETE

Déposée le 16 juin 2004 par la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLIDAR'ETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE domicilié(e) 95 AVENUE DE FRANCE,75650 PARIS Cedex 13 - 75650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 040 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARNAUD BEURON CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION, MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE domicilié(e) 95 AVENUE DE FRANCE,75650 PARIS CEDEX 13 - 75650 - France.

La marque SOLIDAR'ETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDAR'ETE est expirée depuis le 16 juin 2014.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE a également déposé les autres marques suivantes : FORMAPOCHE CAFOC DE LYON , VIGICRUES , BISON FUTE , BISON FUTE , AGENCE FRANÇAISE DU TRÉSOR , AGENCE FRANCE TRÉSOR , ARMEE DE TERRE , FAISONS LA ROUTE ENSEMBLE , ALLO POSTEXPRESS LE COURSIER DE LA POSTE , DOMAINE DES MILLARGES


ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE - 95 AVENUE DE FRANCE,75650 PARIS Cedex 13 - 75650 - France - SIREN 110040011


ARNAUD BEURON CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION, MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE - 95 AVENUE DE FRANCE,75650 PARIS CEDEX 13 - 75650 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

Activités sportives et culturelles dans le domaines de la solidarité. Education. Organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs. Organisation et conduite de colloques.